2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie PIOGER

PIAN ENTREPRISE, S.A.S. SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE DEMANDERESSE S.A.

DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me PILON

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

LE GRAND HOTEL DE CLERMONT 18 rue Véron 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par son

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

DBZJ-W-B7J-LDDR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT

[P] [U] et ordonnant son transfert à l'Unité des Malades Difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], Vu l'ordonnance de non lieu de Mme PIOT juge d'instruction au tribunal de Grande

épouse [B] née le 25 Avril 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Guillaume PICON, avocat au barreau de LYON S.C.I.

disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] né le 05 juillet 1977 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 21 Chemin des Pins

par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 La société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 34] [Adresse 34] [Adresse 34] représentée par Maître Jean-philippe PIN

LP SERVICES C/ [P] [R] [Z], [V] [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Me Céline PILON - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 04/07/2025 Avocats : Me Isabelle

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

Adresse 43] [Localité 28] non constituée La SCI DU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 23] non constituée La Société LE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 30] [Localité 21] non constituée La Société FAYOLLE PILON

FAYOLLE PILON [Adresse 12] [Localité 24] non représentée, non régulièrement citée, l’adresse du siège social se situant [Adresse 21] S.A.S.

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

26 rue de la Paix 63140 CHATELGUYON défaillants non constitués Décision du 18 Juin 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS