TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS

immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le N°317 752 761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Philippe

MACONNERIE PAJOT pour le lot gros-œuvre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

C/ [F] [M] exerçant à l’enseigne MRM AUTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Représentée par Maître Laurence BEIS, avocat au barreau de BORDEAUX et : Monsieur [U] [M] [B] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (37) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

CIMEO CONSTRUCTION (RCS ST MALO N°341022929), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

IARD, immatriculée au RCS [Localité 10] sous le N° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE

La réception du lot gros œuvre a été prononcée le 24 juillet 2014 sans réserve.

dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SEEM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS