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Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE dont le siège social est sis AGENCE MAZAMET [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe

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18° chambre 2ème section

65c3da00c432ce7d11a70322

T. Judiciaire

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31 janvier 2024

délivrées le : à Me BOYTCHEV Me SIMONET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/15006 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier

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Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

[Y] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

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Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

AV CONCEPT [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.

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Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société SIMONNEAU

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2ème chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed284a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[S] [K] [R] ont fait assigner les époux [B] et Maître Philippe SIMONET, avocat au Barreau de Paris, aux fins de voir condamner les époux [B] à verser à la SCI VDD l’indemnité d’immobilisation prévue à

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