INTER GESTION REIM [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

[O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI M.

[Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L] copies et grosses délivrées à Me NOEL (DOUAI) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02889 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRGG Minute: 112

[I] [Q] né le 16 Mai 1975 à DOUAI 121 rue de Cambrai - 59191 LIGNY EN CAMBRÉSIS représenté par Me Pierre NOEL substitué par Me PHRAKORNKHAM avocat au barreau de DOUAI, ET : LA CAISSE REGIONALE DE

INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du

Cette offre, précisant que le nouveau bail prendrait effet le 1er octobre 2019 (pièce 32) a été acceptée par la locataire par courriel du 20 septembre 2019 (pièce 7).

productions) ; - Le courrier de la société NOEL LEMAIRE INVESTISSEMENT en date du 13 avril 2021qui fait part de son accord pour l’acquisition du local au prix de 605 000,00 euros (pièce n°2) ; - Le courrier

régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie

Santé Publique, Concernant : Madame [T] [E] épouse [Y] née le 03 Mai 1948 à [Localité 5] Vu la requête en date du 01 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 01 Juillet 2025 et les pièces

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SF7 MI : 24/00001394 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julie GERARD-NOEL

de la Santé Publique, Concernant : Madame [P] [D] née le 21 Juin 1952 à [Localité 6] Vu la requête en date du 30 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 30 Juin 2025 et les pièces

articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [J] [C] né le 07 Septembre 1988 à [Localité 5] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 30 Juin 2025 et les pièces

suivants€du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [W] [O] né le 31 Décembre 1996 à [Localité 5] (ANJOUAN - COMORES) Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 30 Juin 2025 et les pièces

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2426 - JLD hospitalisation M.

ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [O] [X] né le 07 Novembre 2001 Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 30 Juin 2025 et les pièces

RG 24/01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean Pierre

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de Monsieur [G] [W] tendant à enjoindre la SAS NOODLE PANDA de communiquer des pièces relatives aux travaux.

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND