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45 résultats pour « Pierre ORTOLLAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbe0a9d5adc26061f516

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [Y] de la SELEURL [Y] AVOCATS - #C2125 représentée par Maître [N] [Y] de la SELEURL [Y] AVOCATS - #C2125 défaillant représentée par Maître [H] [K] de la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568ab0e2901d10fa44e09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2Y-W-B7I-CDX74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00772 N° RG 24/05700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX74 le CCC : dossier FE : -Me ORTOLLAND

Source officielle
TJ

Service des référés

697f5d62cdc6046d478555de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES CAPITELLES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS - #R0231 pour la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat postulant et par la SELARL PLMC Avocats par

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nathalie FERRANT - Me Elise ORTOLLAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03967 N° Portalis

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbbe74401da7f357b8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

11 mai 2020, date de la mise en demeure ; - la capitalisation des intérêts ; - la condamnation solidaire et conjointe des époux [D] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître ORTOLLAND

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08385

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OTIS [Adresse 43] [Localité 30] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0231 La S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bad3ea43407b9fbcacd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Entité de droit public STAAT DER NEDERLANDEN, DIENST UITVOERING ONDERWIJS [Adresse 5] [Localité 3] (PAYS-BAS) représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

OTIS [Adresse 74] [Adresse 74] [Localité 56] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS - #R0231 La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7J-C6XUC AS M N°: 8 Assignation du : 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de CHALON SUR SAONE, avocat plaidant Société SMABTP en qualité d’assureur de la société Eiffage construction Bourgogne [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 EQUATERRE PAE ACTIGONE 4 – 6 rue de l’Euro Meythet 74960 ANNECY représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407aea2f9efae430e890

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7H-CZGHK N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 2], [Adresse 2] MADAGASCAR représentée par Me Elise ORTOLLAND

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TJ

Service des référés

697ba5a1cdc6046d47269b9c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

KEY LARGO (enseigne UTOPIA) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0231 DÉBATS A l’audience du 11 Décembre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593daaaacbea0fe68a029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 114, et par Maître Elise ORTOLLAND

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e75289c7662ca34235

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avoact postulant, vestiaire : 001, et par Maître Elise ORTOLLAND

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RIDORET MENUISERIE dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BDR THERMEA FRANCE [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0544 La société PPM [Adresse 39] [Localité 46] non comparante La S.A.S.

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