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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
6a19f2c5cdc6046d476a5bff
21 mai 2026
26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies conformes : - Me LAUGERY Pierre
JAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée
PCP JCP ACR fond
6a0e069ecdc6046d475a3050
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10/ 12/ 2025, la SCI PIERRE PROFESSION SANTE a fait assigner M.
1ère chambre
6a171fe9cdc6046d471f532e
N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère
69d92c19cdc6046d47c93513
N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
22 mai 2026
[D] [S] et la SELARL [Q] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir déclarer sa créance au passif de la liquidation de M. [D] [S].
6a171fe2cdc6046d471f51f0
N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère
6a0f3827cdc6046d4775e6b5
DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]
6a171fefcdc6046d471f5444
[M] [T] [F] [Q] Mme [W] [Y] épouse [Q] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.
4ème Chambre
69d56fabcdc6046d47725869
7 avril 2026
Ce dernier ayant validé tant le devis de la société DESIGN CONSTRUCTION que celui de la société PIERRE TAILLE, l’une ou l’autre des méthodes envisagées (reconstruction du mur en béton armé ou en pierres
CHAMBRE DES REFERES
6a173859cdc6046d47256c92
19 mai 2026
.- rejeter le chef de mission complémentaire sollicité par les vendeurs : “donner tous les éléments techniques permettant de déterminer si sur la façade sans parement pierre aux pieds des murs, il est
Annexe Rue de Crosne
6a1742b1cdc6046d47263e09
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue St Pierre
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier
6a10a441cdc6046d479b2d2d
agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société PIERRES
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
B.T.S.G.² en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 [Adresse 93] [Localité 76] Non représentée Société PIERRE INVESTISSEMENT 3 au [Adresse 94] [Localité 85] Non représentée
6a171ff6cdc6046d471f554b
N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
L'expert dommages-ouvrage relève ce même défaut d'encollage pour les chutes de pierre de parement de la façade côté courette.
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
[L] [S], la SARL MV ÉNERGIE, la SAS LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, la S.A.
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