Le 17 septembre 2025, la banque a dressé une troisième quittance subrogative après avoir reçu paiement de la part de la société Crédit logement de la somme de 436.776,87 euros, correspondant au capital

La caution a versé à la SCI LOFI une somme globale de 1800 euros et une quittance subrogative a été signée par la bailleresse le 26 novembre 2024, subrogeant la caution dans ses droits et actions.

expulsion au besoin avec l'assistance de la force publique dans les délais en vigueur ; condamner solidairement, au besoin in solidum, les défendeurs à leur payer à titre de provision : * en deniers ou quittance

La BRED BANQUE POPULAIRE a fait jouer l'engagement de caution, en raison d'impayés de Madame [H] [B] née [C] et par une quittance subrogative en date du 23 décembre 2024, la BRED BANQUE POPULAIRE a déclaré

Une quittance subrogative a été signée par la bailleresse le 13 novembre 2024, subrogeant la caution dans ses droits et actions.

Elle a réglé, en sa qualité de caution, la somme de 1.684 euros au mandataire immobilier de la SCI SHAM'S, selon quittance subrogrative du 19 juin 2025, et le 23 juillet 2025, a adressé au locataire un

[V] et la société Béligneux - le haras, qui exerce une activité de reproduction équine, au sujet de l'insémination en 2013 des juments Onorine du Vilpion et Quanane du Temple par l'étalon Con Air.

[Y] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint Pierre afin qu'il soit condamné à lui remettre les quittances de loyer, réparer le portail et mettre en place un

La demande en condamnation vise les causes de la saisie, et non une créance fiscale autonome, au surplus sollicitée en deniers en quittances. Ce moyen sera donc écarté d’emblée.

Plusieurs quittances subrogatives ont été établies.

Suite à divers incidents de paiement, la société Action Logement Services a versé au bailleur la somme de 2483,84 euros suivant quittance du 9 octobre 2024.

Arguant de sa qualité d’assureur loyers impayés, la SAS [N] ET CIE, produit une quittance subrogative pour un montant correspondant au total de la dette, soit 1 130,78 euros.

condamner Monsieur [L] [B] [I] au paiement par provision de la somme de 7673,28 € correspondant aux loyers et charges et/ou indemnités d’occupation impayés selon décompte arrêté au mois d’août 2025, quittancement

impayés échus, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer en cours, charges en sus, jusqu'à la libération définitive des lieux, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance

[A] n’a jamais sollicité de quittances de loyer, qu’il n’a plus la qualité de locataire depuis le mois de décembre 2022, qu’ils lui ont remis des quittances correspondant aux indemnités d’occupation perçues

[I] à s’acquitter de sa dette ; que la quittance produite ne revêt pas de valeur libératoire conforme à son libellé en l’absence de tout paiement effectif.

Maître [Z] [T], en sa qualité de Liquidateur judiciaire de Madame [K] [L] [N] épouse [F], de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions - CONDAMNER Monsieur [Y] [F] au paiement, en deniers ou quittances

Il a également fait valoir la résistance abusive de la bailleresse dans la délivrance de quittances.