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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69171d9be097417ee1c0c9c7
2 juillet 2024
: 08 rue de la République - 69001 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Raphaëlle
CTX PROTECTION SOCIALE
6984c77bcdc6046d470df75c
6 janvier 2026
Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 09 Juin 2000 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
et prétentions ; - CONDAMNER la SCI PICHA à payer à la SCI FOCH la somme de 20 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens distraits au profit de Me Raphael
JCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d3
10 octobre 2024
[B] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine
JEX DROIT COMMUN
668d7b4053e3bdd077851b3d
9 juillet 2024
SELARL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Raphaël
Service des référés
69d7fa5ccdc6046d47af253f
9 avril 2026
assisté de Maître Amandine Douniès, avocat au barreau de Limoges - avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [T] [N] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Raphaël
JERICHO CIVIL
69e7eaa2cdc6046d4710e051
13 avril 2026
FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Raphaël
JEX
69766047cdc6046d47af903c
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 175 et me Matthieu MOLINES, avocat plaidant au barreau D’AIX en PROVENCE DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Raphaëlle
POLE CIVIL - Fil 2
69d9956acdc6046d47d3c7e1
[M] [K] né le 03 Mars 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 120 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MMA IARD,
664ce36bf554ad215992d287
4 avril 2024
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [S], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Raphaël
Chambre des référés
69776338cdc6046d47c3141c
8 janvier 2026
ECO RENOVATION PLUS prise en la personne de son représentant légal, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Antoine
Chambre des Référés
68e88b333ea43407b9fb9fe3
9 octobre 2025
disposition au greffe, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [X] née le 29 mars 1976 à SAINT CYR L’ECOLE (78) de nationalité française demeurant Le Mas Dieu - 30440 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF représentée par Me Raphaël
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f80948988
2 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée à l’audience par Maître Christiane CANOVAS-ALONSO avocate au barreau de MARSEILLE et substituée par Maître ESCONDEUR Raphaël
68e0154774e929a9d8fa35d2
3 octobre 2025
EGC, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS - #P130 DEFENDERESSE La SCCV [Adresse 7], société civile de construction
696ff8d9cdc6046d4709a61e
13 janvier 2026
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Raphaelle
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 13/00152 - N° Portalis DB2H-W-B65-MZPT Jugement du 02 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël
69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd
2 avril 2026
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
#K0103 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël
PCP JCP ACR fond
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22 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3], représenté par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Raphaël
Chambre 10
698508a9cdc6046d471a63db
Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 2] Aide juridictionnelle totale n°59350/2023/003250 en date du 26 mars 2024 représentée par Maître Raphaël
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