Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l'une ou plusieurs voies civiles d'exécution ; Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l'obligation de régler la

Rappeler si ces éléments sont déclaratifs ou documentés. Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique ou envisagée. 3.

. *** RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Reims a statué dans les termes suivants : DECLARE IRRECEVABLE la SA JURIDICA en sa fin de non-recevoir ;

Le [2] a actualisé l’une de ses créances à la somme de 11069,04 euros et a rappelé le montant de sa seconde créance.

Elle a rappelé le montant de sa créance de 8298,26 euros. [3] a rappelé le montant de sa créance par courrier.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la SA [3] a expliqué que des rappels d’allocation logement, de Réduction de Loyer de Solidarité et un Fond de Solidarité Logement

Ils indiquent enfin qu’un rappel d’APL aurait été versé aux bailleurs à hauteur de 2600 euros, sans plus de précision. M.

Avant l'audience, le [6] a rappelé ses créances de 1447,64 euros, de 3567 euros et de 500 euros.

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution ; Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la

française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON, 50 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 31 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

Adresse 2] représentée par Maître Arthur SPINA de la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON - 131 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

signification de l’ordonnance à intervenir, - CONDAMNER la société LNDL à payer à monsieur [Q] la somme de 5.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, ➢ RAPPELER

Mme [T] précise qu'un rappel de la CAF de 2 452 euros va être versé le 25 février 2026.

[M] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 23 août 2021, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à M.

RG n°25/00014 I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 14 Janvier 2025 par le ministère de Me [K], commissaire de justice à [Localité 5],