REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

Monsieur [N] [D] né le 03 Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au

EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [F] [M] épouse [Y] Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Stéphane KULBASTIAN Me Cédrine RAYBAUD

[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié

RAYBAT S.A.S.U. SDC S.A.S.

________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 représenté par MME [F] munie d’un pouvoir écrit DEFENDERESSE : Mme [U] [V] 14 du LT CL Raynal

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise RAYNAUD

copie executoire délivrée le: à Me Olivier RAYNAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

PUJOL-REVERSAT, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 123 Créancier Poursuivant ET Madame [W] [C] épouse [V] représentée par Maître Nathalie RAYNAUD

délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA Me Vincent PUECH Me Muriel PUYAU Me Philippe RAMON Me Cédrine RAYBAUD

représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RAYNAUD

audit siège, représentée par Maître Jonathan TOBOLSKI, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Estelle LALANDE, avocate postulante au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Isabelle RAYGADE

2025 Chambre 6 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [U] [D] la SELARL JURIDOME Me Catherine RAYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité

le siège social est sis 9 rue de la Gare 67130 - 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHE, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD