CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a65aa
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE
J.L.D.
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [M] né le 30 Juin 1996 à [Localité 1] (NIGERIA) préalablement avisé , actuellement maintenu en
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [N] [P] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent
67ed7e8bda9e15c5131fac66
2 avril 2025
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [R] [D] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67ed7ec7da9e15c5131fad80
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [S] [F] né le 25 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE) préalablement avisé, actuellement maintenu
6979cbc0cdc6046d47f475d1
6 janvier 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [S] né le 17 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu ,
6866c8e0d33109fd079ab77d
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [G] [F] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent
67f4166b4e0040aa3735cc11
, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [N] alias [F] [N] [T] [S] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement
69790043cdc6046d47e48bd8
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [J] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
697bbcffcdc6046d472a854e
LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [C] né le 24 Décembre
6866c8e3d33109fd079ab7e4
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [Z] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [D] [Z] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent
67ed7ecada9e15c5131fadc8
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [B] [X] né le 21 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu
68e94d863ea43407b91029bd
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [O] né le 05 Août 2004 à [Localité 3] ( ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en
697d434bcdc6046d4755a1d4
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [S] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu,
6981a6fbcdc6046d47b7df12
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [L] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu
6866c8ded33109fd079ab747
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [O] [E] né le 12 Avril 1984 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à
Page 2 sur 5