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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de verre Constater, ou en tant que de besoin, prononcer la réception de l'ouvrage de rideau de verre au 23 novembre 2015 ; Dire et juger que les désordres affectant le rideau de verre ont un caractère

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae16af9fd1f809725c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279ed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68e976b33ea43407b912ada3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327977

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df3279a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b360da7cb996dcb5dfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327999

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972598

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NARRACIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6969456bcdc6046d4770e0c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représentée par son représentant légal - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Lénaïg RICKAUER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ROYAL TRADING [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeade6af9fd1f8097255c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VAV ENERGY STORAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972578

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae36af9fd1f8097261a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f80972647

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae66af9fd1f80972670

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327984

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUVERGNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

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