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40 résultats pour « Romain CHAREUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

669aadbe30bd4f0c3f6b22d0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

NEXITY LAMY SASA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence , NEXITY [Localité 6] [Adresse 7], sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595aa1d2b47a9d8cc0a86

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en la personne de son représentant légal en son Agence Nexity [Localité 4] Prado Vélodrome, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172246d34da2cbdcd9b31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY pris en la personne de son représentant légal en son agence Nexity [Localité 7] Prado Vélodrome sis [Adresse 1] représentée par Me Romain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595a91d2b47a9d8cc0a73

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exercice la Société NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en son Agence NEXITY [Localité 5] PRADO VELODROME - [Adresse 3] représentée par Me Romain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd99f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

leur syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en son agence “Nexity [Localité 8] Prado Vélodrome” sis [Adresse 3] représentés par Me Romain

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082d3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CHARTON

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69584fde75782d5f0699fd96

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ffa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 juillet 2024 assistée de Romane

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1956cdc6046d47a77121

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

suivant a été rendu au nom du peuple français : ENTRE : Société DRIVALIA LEASE FRANCE, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Substituée par Me Roman

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Romain

Source officielle
TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B2I sise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Mathilde CHARRETON, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dd01cdc6046d472e3d2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [W] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En cela, la situation de cet immeuble n’a rien à voir avec celle de la SCI La Romaine qui se trouve en limite de propriété également, mais de la partie jardin.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS - #P0499 DEFENDERESSE La Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Robin

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [Z] (ci-après dénommés les consorts [Z]) ont assigné la SCI DU [Adresse 15], représentée par son mandataire ad’hoc, aux fins de solliciter du tribunal l’autorisation pour chacun

Source officielle

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