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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
669aadbe30bd4f0c3f6b22d0
15 juillet 2024
NEXITY LAMY SASA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence , NEXITY [Localité 6] [Adresse 7], sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain
Référés Cabinet 2
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3 juillet 2024
en la personne de son représentant légal en son Agence Nexity [Localité 4] Prado Vélodrome, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Romain
678172246d34da2cbdcd9b31
8 janvier 2025
Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY pris en la personne de son représentant légal en son agence Nexity [Localité 7] Prado Vélodrome sis [Adresse 1] représentée par Me Romain
668595a91d2b47a9d8cc0a73
exercice la Société NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en son Agence NEXITY [Localité 5] PRADO VELODROME - [Adresse 3] représentée par Me Romain
678172196d34da2cbdcd99f8
leur syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en son agence “Nexity [Localité 8] Prado Vélodrome” sis [Adresse 3] représentés par Me Romain
5ème chambre 2ème section
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9 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON
JLD
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28 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CHARTON
Service des référés
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31 décembre 2024
DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la
69dd572fcdc6046d4721436d
11 avril 2026
DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON
69dd5736cdc6046d47214419
ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON
JEX Mobilier
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6 octobre 2025
la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE
TJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ffa
14 janvier 2025
représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 juillet 2024 assistée de Romane
Chambre 4- Ctx général
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8 janvier 2026
suivant a été rendu au nom du peuple français : ENTRE : Société DRIVALIA LEASE FRANCE, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Substituée par Me Roman
CTX PROTECTION SOCIALE
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17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Romain
J.E.X
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13 janvier 2026
B2I sise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Mathilde CHARRETON, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS
3ème chambre
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21 mai 2026
[V] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [W] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE
1ère Chambre Civile
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10 avril 2026
En cela, la situation de cet immeuble n’a rien à voir avec celle de la SCI La Romaine qui se trouve en limite de propriété également, mais de la partie jardin.
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NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS - #P0499 DEFENDERESSE La Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Robin
CH1 Contentieux Général
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19 mai 2026
La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [Z] (ci-après dénommés les consorts [Z]) ont assigné la SCI DU [Adresse 15], représentée par son mandataire ad’hoc, aux fins de solliciter du tribunal l’autorisation pour chacun
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