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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668839e9342d338c20d31492

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Carte de séjour pluriannuelle ; 5. Carte de séjour portant la mention « passeport talent » ; 6. Carte de séjour temporaire ; 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; 8.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc45157826b3445a5a26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Madame [T] [V] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDE4 Minute n° 24/00271

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/06822 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB6I Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41122996ce54483c3fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [L] [T] [P] CONTRE Mme [S] [H] [O] épouse [P] Grosses : 2 Me Sébastien RAHON Me Christine BAUDON Notifications : 2 M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0be9a46d1f5a76bf25

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARS un bon de réservation pour un séjour du 1er janvier au 22 février 2024 à destination de la famille [K] composée de deux adultes et trois enfants pour l’appart 801.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584e428384b762e62c53

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5852

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

12], demeurant [Adresse 6] Madame [E] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, substitué à l’audience par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f7ecdc6046d47c7c2fa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

7UHJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

Référés

671151ffaa7e95fd3fcf57e9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

66335bb4c0d3e3fe99cae58a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La porte de secours n’a fait l’objet d’aucune autorisation préalable et son sens d’ouverture interdit, en cas d’évacuation du local commercial, la sortie des habitants des étages.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fcf9cdc6046d47541ca7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

7UOK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696955dbcdc6046d4771f6cc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBZ2-W-B7H-H5PS Minute: 112 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1964 à PREROV (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), demeurant 45 Rue des Tarètes - 45400 SEMOY

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Sébastien

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1142439575e2f7e1c5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

G] [F] épouse [O] domiciliée : chez Maître [M] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Ivan ROMERO, Avocat, #E2251 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDA N° Minute : 24/02047 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a1aaacbea0fe67fb2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R6 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5720

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] Madame [L] [C] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Sandra JUSTON, substitué à l’audience par Me Sébastien

Source officielle

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