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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI Sabah a été régulièrement assignée mais ne comparaît pas à l’audience.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

66390792d94801f110a4651b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

due par la société LE HAMMAM SARAH jusqu'à délaissement effectif des lieux ; CONDAMNER la société LE HAMMAM SARAH à payer à la SCI ADV par provision, la somme de 14.550 euros, à valoir sur les indemnités

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc2998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sarah Tours un séjour en famille au Maroc entre le 1er et le 22 août 2021.  

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be097cda2201c09829fd8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SASU Sarah, citée en l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 2] représentée par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec42acdc6046d47e6c248

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société SARAH n'a pas comparu ni nconstitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631312319f939ca6242b653

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Substitué par Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba0cdc6046d47ae1bed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173443cdc6046d4725144b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52f1329eb3db7c203f0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La SCI Salah et la SARL Climamax France se sont rapprochées aux fins de conclure un marché de travaux et de poursuivre les prestations confiées à la seconde par la SAS Vaillantis.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Sarah

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189552cdc6046d4748045a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ae9cdc6046d4705280f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebbfcdc6046d47ae1e6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebdecdc6046d47ae208b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189533cdc6046d4748023f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c11210130c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [K] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c6bb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914cb0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle