[Localité 2] Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

La relation supposait de la prévisibilité ainsi qu’un investissement certain de la SCEA La Rosée, notamment pour l’achat du nombre de plants de salades.

EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [I] [W] Madame [S] [W] ok Exécutoire, copie

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYR Minute : 25/00052 ok Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au cabinet SALLARD

SMA représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Me [B]

SAFARI SHOP n’a pas constitué avocat.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [E] [I] Exécutoire délivrée

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [F] Représentant : M.

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] Exécutoire, copie, dossier

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN74 Minute : 25/00019 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSE Minute : 25/000110 ok Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Claudine SALLARD

SAGARO est établie tant dans son principe que dans son montant.

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

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Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.