dépressif que le salarié décrit ; -la déclaration de maladie professionnelle par le salarié est dictée par la volonté de monnayer son départ afin de se livrer pleinement à son autre activité professionnelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié

[B] [I] [U] a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé, - dire si M.

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [4] a établi, le 28 juillet 2023, une déclaration d'accident du travail concernant l'un de ses salariés, M. [X] [W], cadre dirigeant.

Ce jour, l’état de santé de madame [I] [S] justifie une aide humaine, en raison de l’altération de ses facultés (manger, boire, s’habiller, se déshabiller, aller aux toilettes et gérer sa sécurité) Je

SUR CE, Sur la demande au titre de l’obligation indemnitaire de l’ONIAM Aux termes de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique : I.

Le tribunal considère qu’une aide humaine au titre de la prestation de compensation du handicap de 210 h 23 mn par mois doit être accordée pour la prise en charge de [N].

Ainsi, elle sollicite l'attribution d'une aide humaine pour son fils.

En l'espèce, [N] [M] considère que son fils a besoin d'une aide humaine justifiant l'attribution de la PCH.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

par laquelle la Commission médicale de recours amiable de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a rejeté sa contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) de 14 % attribué à sa salariée

Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/349 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés

Notre technologie de base a déjà démontré sa viabilité en 2D chez l’homme avec des images très haute définition des micro-vaisseaux à travers le crâne humain et en 3D in vitro.)

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés

Ghyslaine DEMASSARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC 331 DEFENDERESSE Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [K] [D], salariée

L’article D351-16-1 du code de l’éducation précise que l'aide individuelle et l'aide mutualisée constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Madame [G] demande au tribunal d'accorder le bénéfice d'une aide humaine dans le cadre scolaire au profit d'[S].

Madame [B] demande au tribunal d'accorder le bénéfice d'une aide humaine dans le cadre scolaire au profit de [Y].