le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie SCHWARCZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S.

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (UKRAINE), domiciliée : chez [Adresse 10] représentée par Me Samuel

Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Val-De-Marne

Par ordonnance sur mesures provisoires du 27 mars 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 4 mars 2022

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] à SARCELLES

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars

Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 399 Monsieur [X] [M] [N] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la S.A.

RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT MARC

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat