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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d17cdc6046d473dbfa8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cdfcdc6046d473dbab5

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Scribee

SIREN 881583868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SCRIBO CONSEIL

SIREN 939016879Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Dépôts des comptes

26 SCRIBE

SIREN 829863430Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCRIBE

SIREN 818526808Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/07/2026

Voir →

Radiations

SCI DES SCRIBES

SIREN 414407247Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

14/07/2026

Voir →

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce2cdc6046d473dbb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEURS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662314

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

prix de 772 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2019, au titre du prix de vente, à charge pour [G] [C] de délivrer le bien, CONDAMNE la SARL FLEURIEUX 1 à payer à l’étude SCREEB

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d0dcdc6046d473dbec6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D’EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COVEA RISK es qualité de Sud Energie Termi, la société Frontignanaise de Platrerie, la SA AXA es qualité d’assureur de la GMP Constructions Déco et la SMABTP es qualité d’assureur de la société ERES, SCIB

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0696afe88dc815dd3a20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par assignation des 12 et 13 décembre 2024, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SCRI BRISE DE MER a attrait Monsieur [R] [X] et Madame [M] [G] devant le juge

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

. - [X] a un manque de connaissances des produits antiseptiques : béta rouge et béta jaune, ne sait pas laquelle est la béta scrub et la béta dermique... - Elle confond l’EPPI (sérum physiologique) et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [P]-[A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claire CHAUMETTE de la SELARL SCRIBE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WH DIJON 7 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 S.A.

Source officielle