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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af8e97b8c1829958591
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SECONDE MAIN PHONE SOUS LE NOM COMMERCIAL EXAGONE MOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [P] a adressé à la SAS SECONDE MAIN PHONE, dont
Source officielleRéférés
67fd504de85d0474bddb39cd
1 avril 2025
1 avril 2025
Ban Di Bari Secondo s’oppose à cette demande.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661431623bbdffcd91718819
8 avril 2024
8 avril 2024
[E] [Z] et Mme [O] [U] épouse [Z] ont fait assigner la société ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir : - condamner la SA ALLIANZ SEGUROS à payer :
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2cc91
17 avril 2024
17 avril 2024
La mauvaise foi de la société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS dans l'exécution de ses obligations contractuelles est établie.
Source officielleQuatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Elvis LEFEVRE, Me Aurélie SEGONNE-MORAND délivrée le FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS Vu les conclusions au fond notifiées par RPVA le par
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839e2342d338c20d313e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
– COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS JUGER irrecevables pour défaut d’intérêt à agir les demandes de Monsieur [W] à l’encontre de la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS N° de police d’assurance : 044035626 [Adresse 35] [Localité 8] - ESPAGNE représentée par Maître Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1997
Source officiellePS ctx protection soc 3
660d9ea068a27ab7ee5dde05
3 avril 2024
3 avril 2024
La contrainte du 22 juillet 2022 porte sur la somme de 304 euros au titre du second semestre 2021.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37efcdc6046d47b2cb5f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur LAGIE GREFFIERE : Madame SEGONDS
Source officielle19ème chambre civile
65aacc8e0c777d3ec8eb64a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur le préjudice de la société REALE SEGUROS GENERALES La société REALE SEGUROS GENERALES expose qu’elle est subrogée dans les droits de la demanderesse à obtenir l’indemnisation des frais médicaux qu’
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23444
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte d’Huissier en date du 12 août 2019, elle a donc fait assigner la société MERCK SERONO devant la présente juridiction.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le preneur a contesté ce second avenant au motif qu’il aurait été trompé à l’occasion de sa signature, puis il a refusé catégoriquement de payer l’augmentation du loyer prévue au second avenant, tout en
Source officielleChambre des Référés
6866cff2d33109fd079af46f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], né le 29 août 1972 à [Localité 6] (Portugal), demeurant [Adresse 2] ([Adresse 3]) représenté par Me Caroline Varela, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Les travaux d’étanchéité étaient confiés à Monsieur [I] [Y] assuré auprès de SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS.
Source officielleC6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FIDELIDADE-COMPANHIA DE SEGUROS en qualité d’assureur de Monsieur [H] [A] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°413 175 191, et dont l’établissement en France est sis Tour Aurore - 18 Place des Reflets
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N’observant pas l’arrêt imposé par cette signalisation, selon elle, il a alors percuté le véhicule de Mme [Y], qui circulait sur sa voie.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37bfcdc6046d47b2c71e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine ROBERT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant MERCK SERONO
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2c06866c0645d23386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant MERCK SERONO
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