RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI

commercial GENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER), immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 495 298 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI

SUNSET PRODUCTIONS (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

représentant légal non comparante La MUTUELLE DES MOTARDS pris en la personne de son représentant légal en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE

PB MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

(la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président :

VAN DE PERRE EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène BERLINER Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

SMBTP) [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Alain de ANGELIS - SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI

AGENDA DIAG’EXPERT Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

EXECO 13, dont le siège social est sis [Adresse 1], - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

E DEFENDERESSES l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal citée en sa qualité d’assureur de la société SAS DAM COTE D’AZUR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON