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Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Reprochant à la société SEREX des impayés d’un montant global de 14.163,49 euros et une utilisation de ses logiciels sans son autorisation, la société INFOGRAFIX a mis en demeure la société SEREX, par

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège

MINUTE n° : 2026/223 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [H] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Serge

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Localité 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

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représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Serge