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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e90

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2V MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2 Représenté par son syndic SERGIC

Source officielle

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TJ

8ème Chambre

69d964c5cdc6046d47d02815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65ca706bc0f14416cdea7f37

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3LSJ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société SERGIC

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f6cf40727a0043d701

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZNW ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf4eb5d421e6c59b094

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires RESIDENCE DES FEES, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf7eb5d421e6c59b0db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires [Adresse 4] MAROTEAU, dont le siège social est situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf7eb5d421e6c59b0e5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires RESIDENCE DES FEES, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779619

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SERGIC accepte le désistement par le biais de son conseil ; que la S.A.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf1eb5d421e6c59b054

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires DOCTEUR [W] dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

698ce657cdc6046d47f284f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires [Localité 1] POINT 4, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ed9a603a692910afea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Portalis DBZS-W-B7I-YKXU MF/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ATHENA, pris en la personne de son syndic sergic

Source officielle
TJ

JCP

66335af8c0d3e3fe99cadaa9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

23/09472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUG2 N° de Minute : 24/00102 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARKING P5, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

6682f888d7288dcb2a035d7a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a806866c0645d1a8a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZTI Minute n°: 24/03037 Madame [Y] [K] épouse [C] Représentant : Me Sirma SEZGIN-GUVEN

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131a681ed727f2a4c2c8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES PARISIENNES DE THIAIS” SIS 7 RUE DES 15 ARPENTS - 94320 THIAIS représenté par son syndici la SAS SERGIC

Source officielle
TJ

Référés

670574841296b51ba2b15cc6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

00962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMI6 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5fc1dca99f26392bc4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 9] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE C/ Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df65c1dca99f26392d3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131b681ed727f2a4c2ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 26 AMEDEE SIMON SIS 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par son syndic la SAS SERGIC

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0dccdc6046d47ae78c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXXXXXXX01] N° RG 25/08349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZM3 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC

Source officielle