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36 résultats pour « Sogoba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 6

66a1405385cf3b22d878265e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 229 Et Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] (75) [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Boubacar SOGOBA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3c6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SOCOSA dont le siège social est : [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6643a652da34cf7c590a919f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [U] [M] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il était employé au sein de l’entreprise SOCOPA et percevait entre 1 600,00 et 1 700,00 euros par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ae1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par actes séparés en date du 05 juillet 2023, monsieur [B] [L] et madame [C] [W] épouse [L] ont appelé en cause la SARL SOCOBAT, monsieur [P] [K] [R], la SARL MAITRISE ET CONCEPT et la SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

elle expose que la réalisation par la société [D] d’ouvrage prétendument non conforme était une adaptation de l’entreprise par rapport aux plans d’exécution initiaux, elle a mandaté la société BET SODEBA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

205 DEMANDEURS C/ Madame [J] [T] [W] veuve [U] 21 rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Me Parfait DIEDHIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B0251, Me Boubacar SOGOBA

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffdd9953d09165abd09

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 380 804 237, représentée par la société BETRI SOLUTIONS (anciennement SOCOBAT FACILITIES), agissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [K] - expert près la cour d’appel de [Localité 5] – SOCOMA Demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A

66fc59a7536c57b6ad8729a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

juge des référés, et la débouter en ses demandes, - Juger qu’il apparaît dans l’intérêt des parties de recourir à une expertise judiciaire sur le contenu de la préconisation faite par le CABINET SOCOBAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6972f300cdc6046d475f9d8a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de leurs conclusions notifiées et auxquelles elles se sont expressément référées à l’audience, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureur de la SARL SOCOBAT,

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En mars 2016, la société SOCOBAT a réalisé une nouveau diagnostic amiante révélant la présence d’amiante sur cette toiture.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

assureur de la société CCM, le courrier du 28 mars 2023 du cabinet SARETEC, mandaté par la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALVES HENRIQUE, le courrier du 26 avril 2023 du cabinet SOCOBAT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc417

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Compte tenu de l’abandon de chantier par la société Socobat, le contrat a été résilié et l’état des lieux du cabinet Lamy Expertise relève un avancement des travaux à hauteur de 18%.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle préise que l'entreprise IDEX et l'entreprise SOCOBAT sont intervenues au domicile de la locataire, en préence du chargéde clientèe technique de la sociééCLESENCE pour véifier son compteur d'eau et

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da74d33109fd079b3558

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

évacuation des eaux usées, les fuites au niveau de la toiture terrasse et l’inaccessibilité du garage et précisent que les travaux de raccordement des eaux usées ont été réalisés le 26 juin 2015, par la SA SOCOBAT

Source officielle

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