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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 6
66a1405385cf3b22d878265e
23 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 229 Et Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] (75) [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Boubacar SOGOBA
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
SOCOSA dont le siège social est : [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Chambre 2/section 3
6643a652da34cf7c590a919f
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [U] [M] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92145de0ebe408da94100
15 octobre 2025
Il était employé au sein de l’entreprise SOCOPA et percevait entre 1 600,00 et 1 700,00 euros par mois.
Chambre 1 Cabinet 2
67195b161486831808a49ae1
15 octobre 2024
Par actes séparés en date du 05 juillet 2023, monsieur [B] [L] et madame [C] [W] épouse [L] ont appelé en cause la SARL SOCOBAT, monsieur [P] [K] [R], la SARL MAITRISE ET CONCEPT et la SA AXA FRANCE IARD
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
elle expose que la réalisation par la société [D] d’ouvrage prétendument non conforme était une adaptation de l’entreprise par rapport aux plans d’exécution initiaux, elle a mandaté la société BET SODEBA
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
205 DEMANDEURS C/ Madame [J] [T] [W] veuve [U] 21 rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Me Parfait DIEDHIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B0251, Me Boubacar SOGOBA
JEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd09
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 380 804 237, représentée par la société BETRI SOLUTIONS (anciennement SOCOBAT FACILITIES), agissant
Chambre 6 - Référés Pdt
6a16023acdc6046d47077d29
26 mai 2026
[O] [K] - expert près la cour d’appel de [Localité 5] – SOCOMA Demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
juge des référés, et la débouter en ses demandes, - Juger qu’il apparaît dans l’intérêt des parties de recourir à une expertise judiciaire sur le contenu de la préconisation faite par le CABINET SOCOBAT
Chambre des Référés
6972f300cdc6046d475f9d8a
13 janvier 2026
Aux termes de leurs conclusions notifiées et auxquelles elles se sont expressément référées à l’audience, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureur de la SARL SOCOBAT,
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f834
10 avril 2024
En mars 2016, la société SOCOBAT a réalisé une nouveau diagnostic amiante révélant la présence d’amiante sur cette toiture.
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
assureur de la société CCM, le courrier du 28 mars 2023 du cabinet SARETEC, mandaté par la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALVES HENRIQUE, le courrier du 26 avril 2023 du cabinet SOCOBAT
Chambre 6/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc417
29 avril 2024
Compte tenu de l’abandon de chantier par la société Socobat, le contrat a été résilié et l’état des lieux du cabinet Lamy Expertise relève un avancement des travaux à hauteur de 18%.
Ctx Gen JCP
68701310b8daa57c7f671429
17 janvier 2024
Elle préise que l'entreprise IDEX et l'entreprise SOCOBAT sont intervenues au domicile de la locataire, en préence du chargéde clientèe technique de la sociééCLESENCE pour véifier son compteur d'eau et
4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
3 juillet 2025
évacuation des eaux usées, les fuites au niveau de la toiture terrasse et l’inaccessibilité du garage et précisent que les travaux de raccordement des eaux usées ont été réalisés le 26 juin 2015, par la SA SOCOBAT
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SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024