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33 résultats pour « Soledad RICOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire : R273 DEFENDERESSE ASSOCIATION MONSIEUR [D], Maison de retraite SAINT-JOSEPH, établissement secondaire sis 2 rue de la Citadelle - 94230 CACHAN représentée par Me Soledad

Source officielle
TJ

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Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF HOPITAL NATIONAL [25] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Maître Soledad

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 12] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 DEFENDEUR Monsieur [J] [M] CENTRE MEDICAL UROLOGIE [16] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Soledad

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 15] Représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 36] - HOPITAL [25] [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Soledad

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CLINIQUE LE CHARMILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 dispensée de comparaitre

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PONELLE Route de Blévy 28270 Laon représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 DEFENDERESSE Mutuelle AREAS DOMMAGES 49 rue de Mirosmenil 75008 Paris représentée par Me Soledad

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELARL CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 DÉFENDEURS Monsieur [M] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Soledad

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66103bbdc9ea95b316fdea88

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Tous représentés par Maître Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1624 ET : LA SOCIETE PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Soledad

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

François SUBERBERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0785 Institut [13] [Adresse 5] [Localité 9] Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM ) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Soledad

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 DEMANDEURS C/ CLINIQUE [30] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Soledad

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

RG 17/04754 Représentée par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 Monsieur [ZE] [GL] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Maître Soledad

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Madame [H] [Z] Entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 405 355 363, domicilié [Adresse 4] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Maitre RICOUARD

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, et Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle