Assurances - [Adresse 6] non comparante, ni représentée - SEQENS ref : retard ancien logement 263890 50, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Essadia PEPIN d’ALBIERES du Cabinet Sophie

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUE5 Minute : 24/646 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES Représentant : Me Sophie

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A.D’[Adresse 13] c/ [B] [S] [C] [M], [T] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [P] Maître Sophie COMMERÇON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne CADORET Pôle civil de proximité

NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Monsieur [D] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David SANTONI Pôle civil de

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON

[Localité 3] sous le numéro B 582 142 816, ayant son siége social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie

NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie

NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0344 C/ Monsieur [B] [J] [G] Monsieur [M] [Y] Exécutoire délivrée

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON

protection des majeurs, Représentée par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1824 DÉFENDERESSE Madame [B] [D] 8 rue de Thorigny 75003 PARIS représentée par Me Sophie

BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] représenté par son syndic la société MALESHERBES GESTION [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Sophie

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [M] [B] [X] [S] - FE délivrée à Me COMMERCON Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Me Sophie COMMERCON Me France GUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

SEQENS C/ [P] [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [N] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

C/ [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [U] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[I] [M], muni d'un pouvoir écrit S.A.D'[Adresse 36] [Adresse 37] [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat

au RCS de [Localité 8] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie