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2 758 résultats pour « Soubré-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4affcdc6046d477b229e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir qu’elle doit utiliser son véhicule pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre du suivi d’une pathologie chronique lourde dont elle souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbabacdc6046d473acb43

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ressort du certificat médical rédigé le 14 octobre 2023 par le docteur [I] [B] que la requérante souffre d’une spondylarthrite et d’une scoliose.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La défenderesse fait valoir que le commandement délivré ne souffre d'aucune irrégularité alors qu'elle justifie d'une créance certaine, liquide et exigible, ce qui n'est pas le cas du demandeur.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 30 novembre 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Madame [Z] [A] a contesté cette décision, au motif que la MDPH n’a pas tenu compte des lourdes conséquences des pathologies dont elle souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience publique du 20 mars 2026, Mme [O] maintient sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l’AAH, aux motifs qu'elle souffre d'une polyarthrite rhumatoïde, occasionnant des douleurs quotidiennes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b9cdc6046d474831fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d’expertise médicale technique afin de dire si la pathologie dont il souffre relève du tableau 79 des maladies professionnelles ou si son taux d’incapacité est

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’article 5 des conditions générales d’utilisation de la société [H] rédigées comme suit, et dès lors, les réputer non écrites : « En cas de suspicion ou de démonstration de fraude, collusion ou tricherie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, Madame [T] [B], comparante en personne, maintient ses demandes et fait valoir qu’elle souffre de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

doléances et au besoin de ses proches, en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ;Décrire les affections dont elle souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec

Source officielle
TJ

Expropriations

66a3e92cc63cd64a75c453ca

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

vestiaire #T0007 DÉFENDEURS Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Emmanuel TRINK

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le requérant soutient que depuis 5 ans, il souffre de douleurs au dos insupportables, de fourmillements aux jambes continus jour et nuit, qu’il rencontre des difficultés pour marcher plus de 10 minutes

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbbcdc6046d478ec1b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Z] [M] explique qu’il souffre depuis 2025 de thrombose et qu’il n’a pas été pris en charge parce qu’il est SDF alors même qu’il était hébergé par coalia.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea3fcdc6046d47ae040e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils exposent que Madame [E] [B] épouse [L] souffre des problèmes de santé. Ils expliquent que la commission de surendettement a imposé l'effacement total des dettes de Madame [E] [B] épouse [L].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience, la requérante soutient que les pathologies dont elle souffre justifient l’attribution de l’AAH et de la PCH.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A partir de janvier 2022, les consorts [G] ont constaté l’apparition de tâches sombres sur le plancher neuf de la cuisine et de la chambre évoquant des remontées d’humidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique en outre que le barème prévoit un taux de 10 % pour un membre dominant avec des mouvements de flexion extension conservés entre 70 et 145 degrés et fait valoir que les limitations dont souffre

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b4cdc6046d4749ae14

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 5 février 2026, [N] [D] a écrit au juge en sa qualité de soeur de [G] [D] pour expliquer que son frère souffre depuis plusieurs années de troubles psychologiques importants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebfecdc6046d4705e987

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient qu’en l’état des documents médicaux versés aux débats il apparait qu’elle souffre d’un vrai handicap physique et psychique, certes invisible, qui entraine des répercutions sur sa vie personnelle

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Emmanuel TRINK

Source officielle

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