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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6a0f4affcdc6046d477b229e
21 mai 2026
soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir qu’elle doit utiliser son véhicule pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre du suivi d’une pathologie chronique lourde dont elle souffre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbabacdc6046d473acb43
18 mai 2026
Il ressort du certificat médical rédigé le 14 octobre 2023 par le docteur [I] [B] que la requérante souffre d’une spondylarthrite et d’une scoliose.
6a0f4b21cdc6046d477b2535
La défenderesse fait valoir que le commandement délivré ne souffre d'aucune irrégularité alors qu'elle justifie d'une créance certaine, liquide et exigible, ce qui n'est pas le cas du demandeur.
PS ctx technique
69dd3adacdc6046d471f344b
9 avril 2026
le 30 novembre 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Madame [Z] [A] a contesté cette décision, au motif que la MDPH n’a pas tenu compte des lourdes conséquences des pathologies dont elle souffre
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22 mai 2026
A l'audience publique du 20 mars 2026, Mme [O] maintient sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l’AAH, aux motifs qu'elle souffre d'une polyarthrite rhumatoïde, occasionnant des douleurs quotidiennes
6a1897b9cdc6046d474831fa
26 mai 2026
A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d’expertise médicale technique afin de dire si la pathologie dont il souffre relève du tableau 79 des maladies professionnelles ou si son taux d’incapacité est
4ème chambre 2ème section
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de l’article 5 des conditions générales d’utilisation de la société [H] rédigées comme suit, et dès lors, les réputer non écrites : « En cas de suspicion ou de démonstration de fraude, collusion ou tricherie
69de98f8cdc6046d473d733e
A cette audience, Madame [T] [B], comparante en personne, maintient ses demandes et fait valoir qu’elle souffre de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a96cdc6046d47d31332
7 avril 2026
doléances et au besoin de ses proches, en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ;Décrire les affections dont elle souffre
6a174c98cdc6046d4726ee7f
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec
Expropriations
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25 juillet 2024
vestiaire #T0007 DÉFENDEURS Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Emmanuel TRINK
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
Le requérant soutient que depuis 5 ans, il souffre de douleurs au dos insupportables, de fourmillements aux jambes continus jour et nuit, qu’il rencontre des difficultés pour marcher plus de 10 minutes
JLD CIVIL
69d69fbbcdc6046d478ec1b1
8 avril 2026
Monsieur [Z] [M] explique qu’il souffre depuis 2025 de thrombose et qu’il n’a pas été pris en charge parce qu’il est SDF alors même qu’il était hébergé par coalia.
Chambre 8/Section 3
69d7ea3fcdc6046d47ae040e
Ils exposent que Madame [E] [B] épouse [L] souffre des problèmes de santé. Ils expliquent que la commission de surendettement a imposé l'effacement total des dettes de Madame [E] [B] épouse [L].
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience, la requérante soutient que les pathologies dont elle souffre justifient l’attribution de l’AAH et de la PCH.
REFERES
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A partir de janvier 2022, les consorts [G] ont constaté l’apparition de tâches sombres sur le plancher neuf de la cuisine et de la chambre évoquant des remontées d’humidité.
69dd3618cdc6046d471eddfe
13 avril 2026
Il indique en outre que le barème prévoit un taux de 10 % pour un membre dominant avec des mouvements de flexion extension conservés entre 70 et 145 degrés et fait valoir que les limitations dont souffre
CIVIL TP SAINT PAUL
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19 mai 2026
Par courrier reçu au greffe le 5 février 2026, [N] [D] a écrit au juge en sa qualité de soeur de [G] [D] pour expliquer que son frère souffre depuis plusieurs années de troubles psychologiques importants
6a15ebfecdc6046d4705e987
Elle soutient qu’en l’état des documents médicaux versés aux débats il apparait qu’elle souffre d’un vrai handicap physique et psychique, certes invisible, qui entraine des répercutions sur sa vie personnelle
JLD
66df4a259b56f16fd33de95e
16 juillet 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Emmanuel TRINK
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