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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Z] de nationalité Soudanaise né le 06 Mars 1997 à [Localité 3] (SOUDAN
Source officielle11ème civ. S2
69dd6238cdc6046d472226a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S2 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT M.
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [V] [M] Alias [N] [S] de nationalité Soudanaise né le 24 Février 2001 à [Localité 1] (SOUDAN
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfcb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [G] [I] alias [I] [S] [Y] de nationalité Soudanaise né le 08 Octobre 2005 à [Localité 1] (SOUDAN
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaecee9a46d1f5a76c897
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [Z] pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Roger LEMONNIER Me Catherine SOUDANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [N] [H] [K] né le 9 septembre 1988 à SOUDAN
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant
Source officielle11ème civ. S1
679aae16e9a46d1f5a76c035
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S1 N° RG 24/06953 N° Portalis DB2E-W-B7I-M56M Minute n°25/ Copie exec. à : - Me SOUDANT - M.
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [B] [R] né le 9 septembre 1988 à SOUDAN
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fc2c8a1343b8cd6244a
22 avril 2024
22 avril 2024
Il précise qu'il est isolé en France, sa famille étant au SOUDAN, et qu'il est à a recherche d'un emploi.
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [M] [W] [I] né le 9 septembre 1988 au SOUDAN
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb3798
4 avril 2025
4 avril 2025
[B] [F] né le 17 Novembre 1996 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître ZAIRI
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b58b3f1e77535b0834
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6], assistée de Madame Anaëlle COURTOIS, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [I] [Y] [A] né le 01 Février 1990 à [Localité 4] (SOUDAN
Source officielleJ.L.D. HSC
69dd3047cdc6046d471e72f7
13 avril 2026
13 avril 2026
Il est mentionné que celui-ci originaire du soudan est sans attache en France mais avec de possibles attaches en Allemagne. A ce jour, il est toujours en fugue.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da08c432ce7d11a70416
2 février 2024
2 février 2024
Il fait valoir que son père, [P] [K], né en 1946 à [Localité 3] (Soudan), est français.
Source officielle11ème civ. S2
69dd61f0cdc6046d47222099
10 avril 2026
10 avril 2026
S2 N° RG 25/07717 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Roger LEMONNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a522a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
intéressé, laissez-passer valable jusqu’au 24 octobre 2025, que quand bien même il est indiqué par le pole central d’éloignement suite au routing effectué une suspension actuelle des vols à destination du Soudan
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147f688dcb0e97e90b9f3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [L] [M] a précisé sa situation matrimoniale en indiquant qu’il s’est marié au Soudan avec [W] [K] [B] [V] et qu’ils vivent tous deux dans le logement loué.
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c506
9 octobre 2024
9 octobre 2024
tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08/10/2024, la rétention administrative de : Monsieur [F] [G], né le 08 Octobre 1990 à [Localité 19] (SOUDAN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
2 avril 2025
ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE a contesté sa responsabilité dans la survenue de dégradations, et s’est engagée à reprendre le remplacement de nez de marche déformé, 3 lattes de parquet détériorées en soudant
Source officiellePage 2 sur 3