: 40 000 €, o Frais futurs : mémoire, o Déficit fonctionnel permanent : 49 280 €, o Préjudice esthétique permanent : 3 500 €, o Préjudice d’établissement : néant, o Préjudice d'agrément : néant,

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 10] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane

MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie

LA MAISON AUTO NETTOYANTE TECHNITOIT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau de ANGERS, substitué par Maître Inès LEBECHNECH, avocat au barreau de

SAINT-BRIEUC __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane

Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

- partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Pierre-Paul SCHLEGEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Stéphane

00030 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane

[Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me David MARCOTTE de la Selarl WMA, avocat au

JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 50B N° RG 23/07287 N° Portalis DBX6-W-B7H- YFXE Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [W] C/ [L] [B] [T] le : à Me Stéphanie

[R] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

/00040 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane

00413 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Stéphanie JAGNOUX , Me Hervé ZUELGARAY expédition délivrée à CPAM du Var le mentions diverses

Expéditions le : Minute n° 26/00175 Grosse : Me Stephane COERCHON JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYBB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX