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492 résultats pour « Stéphane RAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN

Source officielle

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TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa411a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85622996ce544830b77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rapidement après leur emménagement le 1er mai 2022, ils ont constaté des écoulements d’eau au rez-de-chaussée provenant de la salle de bain du premier étage.

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c7e74459e0c7ed65e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les époux [B] se sont rapidement plaints de diverses malfaçons et se sont acquittés d'une facture finale supérieure au devis initial d'un montant de 81.047,22 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a819a7f19a78305a53

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Armelle HUBERT la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba271

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76O MI : 24/00000616 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, Vice-Président.

Source officielle
TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae42

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [V] [C] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société SOCIETE D’ACTIVITES FACADES ET TOITURESdite (SAFT) 1 rue Mozart 77170 BRIE COMTE ROBERT représentée par Maître

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91463271232b2e4c3df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Localité 5] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbbdcdc6046d4730f21f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur, [Z], [Q] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation, avec le projet de projet de trouver un travail.

Source officielle
TJ

JLD

69d82632cdc6046d47b29f44

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] [F] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

JLD

6a16109bcdc6046d4708a47d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sa participation à la prise en charge et franchement passive avec le risque de rupture de soins rapide.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5facdc6046d473ce89c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [S] [A] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ced

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Stéphanie BERLAND

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

Référés

688d35e8afe88dc815de6366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des éléments versés aux débats, notamment des échanges entre Monsieur [L] et Monsieur [R], que le véhicule cédé le 31 mai 2024, a rapidement présenté des désordres.

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