Franck VERMEULEN, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A

demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K], entrepreneur individuel, Siret n° 853 674 844 00024, demeurant [Adresse 3] représenté par Me LE ROY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie

BPM CARS FORZA Le : Exécutoire à : la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Eve POTERIE la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

ès-qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de l'EURL Maison Durable Chartraine, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me LE ROY

AMONIT 65 rue Baron Le Roy 75012 PARIS représentée par Me Stéphane BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0048 S.A.S.

FACADE DU ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

PERRIER (Maître Stéphane GALLO) C/ M. [C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.

Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.C.I. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Marc-michel LE ROUX

CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

la SAS ROSS.”.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat

Offset Shepard Fairey « Roses et Fusils », Roy Lichtenstein « Statue Of Liberty », Roy Lichtenstein « Sweet Dreams Baby », Roy Lichtenstein « Sweet Dreams Baby », Keith Haring « Us Flag » et Roy Lichtenstein

Madame [K] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 09 Février 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie