Exprimant la nécessité à voir les opérations d’expertise en cours être réalisées au contradictoire de l’assureur de la société STANISLAS PATRIMOINE CONSEIL, laquelle a été chargée de la vente du bien,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Jacqueline AUSSANT Copie Exécutoire délivrée le : à Me Stanislas HUERRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10757

Mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY SRL [Adresse 4] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Stanislas

menuiserie PC et PP sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult », - « travaux induits plomberie CVC/Elec PC et PP sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult »,

OTE INGENIERIE représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C205, avocat postulant, Maître Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat

062 663, dont le siège social est [Adresse 3] à 75009 [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stanislas

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas

INTERIM SANS FRONTIERES, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 59 rue Nationale - 57350 STIRING WENDEL représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/660 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Stanislas

INNOVIA DEVELOPPEMENT [Adresse 22] [Localité 27] ayant pour avocat Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE STANISLAS - [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stanislas

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Stanislas

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne

2022 Vu la requête préfectorale nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé , Attendu qu’à l’audience, la PREFECTURE DE [Localité 1], par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas

[Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence SQUARE HABITAT, dont le siège est [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE

DB2Y-W-B7J-CEBG2 N° de minute : 25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Stanislas

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas