CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Stubbe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf27

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1553 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société STB

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e8d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

Jex

670d716a64f81b1bb310e647

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LES EUCAS ALV N° RG 24/02330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVD N° 24/333 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI Me Martine LE STUM Expédition délivrée [O] [S] S.C.I

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfd5882b39b2e739d94

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d174ce

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PG2M [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alain STIBBE de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P211 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ECURIE ELAG [Adresse 4] [Localité 2] ET HERALD BLOODSTOCK LTD [Adresse 7] DUBLIN (IRLANDE) ET Société MAZE BLOODSTOCK LTD [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 15] (ROYAUME-UNI) ET Société WOODPARK STUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbc2a9d5adc26061f0a8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CALVEZ de la SELEURL LC LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0318 Madame [H] [Z] [K] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbd2a9d5adc26061f2f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

curateur de la succession de feu Monsieur [L] [S], décédé le [Date décès 1] 2015 à [Localité 9] (VAL D’OISE) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

STB GESTION IMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 S.C.I.

Source officielle
TJ

JLD

67f57f50bbf04ef7857bf892

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur a eu des visites de sa famille et il est indiqué à côté stups. Monsieur n’a pas respecté l’assignation à résidence.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le conseil de [M] [P] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - incompétence de l’auteur de l’acte - interpellé détention stup, pas d’évaluation de sa compatibilité

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaaa9d5adc26061fe12

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En espèce, la bailleresse verse aux débats le bail et le contrat d’adhésion au Stud Club, l’avis de taxe foncière, un ordre de service accompagné d’une facture à 108 euros émise par la société A3 do Bat

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef069fbb79e8fd3d32f1f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794 DÉFENDERESSE Madame [V] [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alain STIBBE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6cb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas d’urgence absolue (usage de stup) - prise d’empreintes déjà effectuée, elles sont au dossier

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3ce6af9fd1f8094dcfe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [G], notamment l'envoi d'un devis, puis d'un RIB de la société STB Home planners, une fois les travaux débutés, en novembre 2021.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631374119f939ca6242e4b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # Décision du 26 avril 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X37 Société DES TRANSPORTS DE [Localité 7] (STB

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1db01eea4cf01a3d6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

J’avais pas les stup sur moi, après je suis passé en prison, je suis sorti, je suis revenu à [Localité 13], je suis pas de [Localité 11], je travaillais dans le ravalement de facade 6 mois tranquille,

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →