AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b163fab9f94e984650cf27
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1553 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société STB
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e8d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #
Source officielleJex
670d716a64f81b1bb310e647
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LES EUCAS ALV N° RG 24/02330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVD N° 24/333 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI Me Martine LE STUM Expédition délivrée [O] [S] S.C.I
Source officielleService des référés
659c4bfd5882b39b2e739d94
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d174ce
2 mai 2024
2 mai 2024
PG2M [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alain STIBBE de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P211 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdd3ea43407b9104f52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ECURIE ELAG [Adresse 4] [Localité 2] ET HERALD BLOODSTOCK LTD [Adresse 7] DUBLIN (IRLANDE) ET Société MAZE BLOODSTOCK LTD [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 15] (ROYAUME-UNI) ET Société WOODPARK STUD
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbc2a9d5adc26061f0a8
7 avril 2025
7 avril 2025
CALVEZ de la SELEURL LC LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0318 Madame [H] [Z] [K] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbd2a9d5adc26061f2f9
9 avril 2025
9 avril 2025
curateur de la succession de feu Monsieur [L] [S], décédé le [Date décès 1] 2015 à [Localité 9] (VAL D’OISE) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
STB GESTION IMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 S.C.I.
Source officielleJLD
67f57f50bbf04ef7857bf892
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur a eu des visites de sa famille et il est indiqué à côté stups. Monsieur n’a pas respecté l’assignation à résidence.
Source officielleChambre des Référés
67f028da02fc178212f7fc57
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d895
1 février 2024
1 février 2024
Le conseil de [M] [P] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - incompétence de l’auteur de l’acte - interpellé détention stup, pas d’évaluation de sa compatibilité
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaaa9d5adc26061fe12
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En espèce, la bailleresse verse aux débats le bail et le contrat d’adhésion au Stud Club, l’avis de taxe foncière, un ordre de service accompagné d’une facture à 108 euros émise par la société A3 do Bat
Source officielleJEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
3 avril 2024
BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794 DÉFENDERESSE Madame [V] [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alain STIBBE
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas d’urgence absolue (usage de stup) - prise d’empreintes déjà effectuée, elles sont au dossier
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3ce6af9fd1f8094dcfe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [G], notamment l'envoi d'un devis, puis d'un RIB de la société STB Home planners, une fois les travaux débutés, en novembre 2021.
Source officiellePS élections pro
6631374119f939ca6242e4b2
26 avril 2024
26 avril 2024
au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # Décision du 26 avril 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X37 Société DES TRANSPORTS DE [Localité 7] (STB
Source officielleJuge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
J’avais pas les stup sur moi, après je suis passé en prison, je suis sorti, je suis revenu à [Localité 13], je suis pas de [Localité 11], je travaillais dans le ravalement de facade 6 mois tranquille,
Source officiellePage 2 sur 4