novembre 2021, 6 juin 2019 et 26 novembre 2021, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ci-après MSA) a fait dresser un procès-verbal de saisie vente au préjudice de la SCA CHATEAU FONCHEREAU portant sur un stock

Les sociétés Promeco et Cafom distribution font valoir que :- la société Promeco a rempli ses obligations au titre du protocole transactionnel dans les délais, ayant vendu le stock résiduel à la société

ne posait pas difficulté puisqu’elle avait bien enregistré le nombre de 500 ouvrages en stocks au domicile de Madame [V].

[C] [R] de retirer tout objet, plateau ou ballot de paille stocké sur la parcelle cadastrée section W n° [Cadastre 1] appartenant à M.

Elle a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 26 juillet 2017 sauf en ce qui concerne la condamnation dudit syndicat à payer à la société STOCKS J BOUTIQUE JENNYFER

Elle entend appliquer un coefficient de 30% au montant des stocks estimant qu’elle parviendra à en écouler 70%, chiffrage que valide le rapport d’expertise de Monsieur [H], portant ainsi la perte de stock

Présence de nombreux stickers. (…) Sur la fenêtre donnant sur rue ainsi que sur la porte fenêtre donnant sur balcon, présence de très nombreux stickers.

L’expert a estimé l'indemnité d'éviction à hauteur de 560 000 euros outre une indemnité accessoire de 35 000 euros correspond à la perte de stock et au coût des licenciements.

POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (ci-après désignée la société SAIT) comprenant pour mission notamment de donner au tribunal tous les éléments permettant de déterminer si l'évaluation de la dépréciation des stocks

De son côté, la société Les éditions Yris ne justifie aucunement des tirages, ni des stocks de l’ouvrage litigieux, qu’elle qualifie de minimes.

au passif de la communauté : le prix d’acquisition des stock-options levées avant le 7 septembre 2006, ?

qui pourront être recouvrés par Maître Françoise LAW YEN, avocat - conformément à l'article 699 du Code Rocalure Civile; - juger que la SHLMR sera autorisée, s'il y a lieu, à enlever tous les biens, stock

° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Lionel STUCK

donc concernés les documents suivants : une facture d’achats des produits litigieux du 1er janvier 2024 placée sous séquestre lors des opérations de saisie-contrefaçon, les plans de collection avec stock

notamment, aux termes de son assignation, le remboursement des frais de déménagement ainsi que des frais de réinstallation, d’exploitation, des frais divers, de l’indemnité de remploi, de la perte sur stock

l’état du stock communiqué par l’employé présent lors des opérations, est placée « sous séquestre provisoire en vue de sa transmission à la requérante à l’issue du délai de rigueur », de sorte que si

Par contre, le témoignage de Monsieur [K] [L] du 29/03/2023 confirme que les machines étaient stockées sous le hangar à [Localité 4].

De surcroît, ils affirment avoir mandaté une société de nettoyage avant leur départ afin de procéder au nettoyage de l’appartement et avoir procédé eux-mêmes au retrait des stickers sur les murs.