Elle ajoute que suite à la morsure, son fils a présenté une plaie de 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur et a dû subir une intervention sous anesthésie générale mais présente des douleurs à la

["Le tribunal a considéré que la SA GAN ASSURANCES était tenue de garantir le sinistre, en raison de la durée du contrat d'assurance et de la nature du sinistre.", "La résiliation du contrat d'assuran

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

deux factures de 912,50 € TTC chacune ; que régularisation est intervenue par deux virements bancaires des 19 janvier 2022 et 23 mai 2022 ; qu'à ce jour les CD ne sont toujours pas livrés ; qu'il a subi

[Q] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion en réparation des préjudices subis par Monsieur [X] [V] du fait de l’inexécution partielle d’un acte de cession de fonds libéral d’infirmier

judiciaire du logement loué par Mme [L] [M] afin de déterminer s’il est décent, en bon état d’usage et de réparation et dans la négative de proposer des solutions de travaux et d’évaluer les préjudices subis

[U] [Y] a attrait la Sas SFR Fibre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

A la suite d’une première instance introduite par Madame [H] en vue d’obtenir une réparation pour le préjudice subi, les parties sont parvenues à un accord et par décision du 16 juin 2025, le tribunal

et juger que la responsabilité de la défenderesse est engagée à l’égard de la demanderesse et à la voir condamner en conséquence à payer la somme principale de 89.904,00 € en réparation du préjudice subi

Le caractère indécent du logement ayant été relevé, Madame [F] a nécessairement subi un préjudice de jouissance qu’il convient d’indemniser.

[T] [I] a été victime d’un accident au cours duquel il a subi une blessure au poignet. Il impute la survenance de cet accident à M. [A] [Y].

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto à lui payer la somme d’un montant de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - juger que

La somme de 2.000 € au titre du préjudice moral subi par eux ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - PRONONCER l'annulation de la vente intervenue le 23 février 2021 entre la SCI SAFFIA et eux-mêmes pour erreur sur

[D], 50.000 euros au titre du préjudice psychologique et 50.000 euros au titre du préjudice d’anxiété subi par Mme [P], 1.500 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées

l’appui de leurs prétentions que : - la demande de désignation d’un expert judiciaire apparaît légitime et utile; - en effet, la société La Laiterie 2M conteste la réalité des troubles de voisinage subis

à compter de la notification du jugement à intervenir, - condamner Monsieur [R] [I] à régler à Madame [M] [L] la somme de 13 939,52 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi

[H] [B] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de voir constater l’existence d’un trouble anormal de voisinage et en réparation du préjudice subi.

,Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive de la banque,Condamner la défenderesse à lui payer