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35 résultats pour « Sylvain TEGONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65c3d96dc432ce7d11a6f0c3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] [N] ainsi que de tout autre témoin « ayant participé à la fête d'inauguration donné par M.

Source officielle
TJ

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CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffaf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

° Portalis DBYS-W-B7E-KWKK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1286a642c49b87131b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Monsieur [H] [X] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [K] [X] [Adresse 20] ALGERIE défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a1405385cf3b22d8782678

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] “a été invité à servir de témoin, dans le cadre de la réorganisation des vestiaires et il a été précisé qu’il n’était pas là pour porter.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf366e12b8bd1e9493b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 6] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 24 Juin 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 1] défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pose d’un garrot par un témoin à la racine du membre gauche ». Il a ensuite été transporté à l’hôpital [12].

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TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 13 mars 1963 à NÎMES (30) demeurant 115 Chemin de Canterane - 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Maître Sylvia

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un scanner cérébral et angioscanner mettent en évidence un infarctus ischémique récent Sylvien droit superficiel et profond avec thrombus suspendu au niveau du segment M2 de l'artère Sylvienne droite,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: E0839, Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 284 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 10] représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1713 DÉFENDERESSE Madame [O] [Y], [D] [U] - [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LANQUETTE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57, Me Elsa RAGUIN, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 244 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

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TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

lors d'un entraînement de football organisé par l'association [Adresse 12], [I] [X], âgé de 10 ans pour être né le [Date naissance 8] 2010, a été victime d'un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien

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TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [J] [W] né le 29 Septembre 1967 à CHATEAU SALINS (57170) 39 route de Scy 57050 LONGEVILLE LES METZ représenté par Me Sylvia

Source officielle