Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

du travail établie par l’employeur le jour même sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident : Mme [T] effectuait le déchargement des colis d’une remorque pour les mettre sur un tapis

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Mme [B] [P] explique avoir des problèmes relationnels avec sa voisine et reconnaît avoir dégradé la porte et le tapis.

4] représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [U] [K] épouse [R] indique avoir glissé sur un tapis

Madame [D] issue :d’un défaut d’application des consignes qui lui auraient été indiquées ;qui n’a pas lâché le tapis lors de l’arrêt.

que Mme [U] , ouvrière qualifiée, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2018 dans les circonstances suivantes : en recyclant des bacs de gnocchis dans le frigo semi-fini sur l'élévateur tapis

Quant aux trois réserves sur les tapis des trois entrées des trois bâtiments, elle indique qu’elles ont été levées.

Localité 5] représenté par Me Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 148 DÉFENDEUR Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien TAMPÉ

[V] effectuait le déchargement des colis d’une remorque pour les mettre sur un tapis roulant - Nature de l’accident : En voulant décoincer un colis, son gant s’est accroché dans le tapis roulant, entraînant

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

En effet, il indique qu’il a chuté sur un tapis roulant anormalement mouillé. Il considère que l’anormalité de la chose a engendré sa dangerosité.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

l'affaire entre : Madame [A] [E] [T] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE

Il dit s’être tout de suite buté avec le nouveau médecin qui a remis son passé sur le tapis, il estime que c’est une vengeance du médecin. Il trouve que le traitement lui allait bien.

Il a encore constaté la présence de dépôts noirs, dont la demanderesse a précisé qu’il s’agissait de dépôts de caoutchouc causés par les découpes des tapis roulants effectuées sur place.

et le tapis Intralox en plastique sont en bon état.

Au soutien de sa demande d’indemnisation, le syndicat des copropriétaires expose, au visa de l’article 1217 du code civil, qu’il n’a pas pu jouir du tapis d’escalier attendu depuis le mois de février 2024

commissaire de justice le 13 novembre 2025 concernant les parcelles ZA [Cadastre 1] [Localité 4] et ZA [Cadastre 2] [Localité 4] sises sur la commune de [Localité 5] (39) que « je constate la présence de tapis