[S] [O], a exercé, en tant que travailleur indépendant, les fonctions de gérant de la société [1], jusqu'à sa liquidation, le 3 février 2009.

par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025 à la requête de Monsieur [F] [Y] à l’encontre de Mme [O] [D], tendant à voir condamner la défenderesse à lui régler différentes sommes en tant

encontre de Monsieur [R] [G], la partie défenderesse : -le payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde réclamé (crédit en capital de 32490€ affecté au financement d’un véhicule MERCEDEZ; taux TAEG

le 10 août 2020, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [M], un crédit renouvelable d’un montant de 1 500€, remboursable selon les utilisations, au taux nominal révisable de 19,19% (TAEG

BPIFRANCE” amortissable d'un montant de 11 000€ d’une durée de 96 mois dont 36 mois de franchise remboursable en 60 échéances d'un montant de 192,28€ assurances comprises au taux débiteur fixe de 1,14% ( TAEG

En ce qui concerne la résolution numéro 22, les demandeurs précisent que 31 copropriétaires totalisant 4081/7618 tantièmes ont voté pour, que 23 copropriétaires totalisant 3537/9982 tantièmes dont [E]

Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 3] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable conclue le 20 janvier 2024, la société SOGÉFINANCEMENT a consenti à Monsieur [F] [M] et à Madame [W] [R], en tant

EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le président

termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 4 juin 2025 demande de : A titre principal, - débouter le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes en tant

justice du 17 avril 2025, l’[1] a fait assigner Monsieur [T] [P], Monsieur [A] [P] et Madame [R] [P] épouse [J] devant le tribunal judiciaire de Lille en exécution de leur obligation au paiement, en tant

EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 4 janvier 2019, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [X] [F] [M] un crédit personnel de 50.000 euros au taux débiteur fixe de 5,25 % (TAEG

PARIBAS a consenti à Mme [G] [V] [I] un prêt personnel (« prêt jeune actif ») n°60884555 d’un montant de 13.000€ remboursable sur 48 mois au taux fixe de 5,09% l’an et au taux annuel effectif global (TAEG

de la décision qui prévoit : "CONDAMNE 5 054,04 outre les intérêts au taux contractuel de 2,26% l'an à compter du 28 août 2023 jusqu'à paiement complet", omet de préciser l'identité de Mme [U] [Q] en tant

[H], tant à l'égard de la société Omnium finance qu'à celui de la société Marignan résidences prescrite ; - Déclaré les demandes de M., tant à l'égard de la société Omnium finance qu'à celui de la société

A cette audience, Monsieur [I] [D] et Madame [X] [D], agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de Monsieur [Q] [D] et de Monsieur [J] [D], représentés par Maître Joyce PITCHER

[F] [A] n'a pas saisi la juridiction tant suite à la pénalité financière du 20/04/2022 que suite à la mise en demeure du 11/01/2023.

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [O] [D] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE a consenti à Madame [F] [N] [S] [L] épouse [U] un crédit personnel n°1453400 d'un montant en capital de 15 000 euros, remboursable au taux nominal de 3,5% (soit un TAEG

représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI