CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 résultats pour « Tarik EL AASSAD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Tarik

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354ad

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df433

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarik

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50a6e85d0474bddb440a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d0c07170de10e5338f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ba63bcdc6046d4726a47f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa99b56f16fd33df40e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/01188 - Maître Tarik

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c2c07170de10e5313d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a524fd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d703775782d5f060125e3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601484cdc6046d47abc246

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

arguments : Dossier N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSW - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697d5018cdc6046d475668e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d700d75782d5f0601233d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ae30ccdc6046d470d39da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df28b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarik

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df73e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69734975cdc6046d4767878f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle