Il a ressenti un choc et une douleur dans le talon du pied droit ». Le certificat médical initial du 24 janvier 2018 indique « traumatisme du talon droit – pas de plaie.

22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN

[P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

. - Nature de l’accident : en remontant précipitamment les marches de l’escabeau, l’agent a ressenti une douleur au niveau du talon d’Achille droit. - Objet dont le contact a blessé la victime : marches

SA (ci après désignée société TAROM SA) le 16 juillet 2019.

ressort de compétence du tribunal judiciaire d’ALBI, assisté(e) de Sébastien CHAUVIER, greffier, Statuant sur la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du TARN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TARON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MASSON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12207 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKKJ

ressort de compétence du tribunal judiciaire d’ALBI, assisté(e) de Sébastien CHAUVIER, greffier, Statuant sur la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du TARN

, sa tutrice, demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 82003 MONTAUBAN CEDEX représentés par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT

DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMJ NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [Y], [R] [Y] MINUTE N° : 26/00005 TRIBUNAL

DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDN5 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [O] [X] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE

Elle indique percevoir une allocation mensuelle de 495 € de la part du Département du Tarn, et être en recherche d’emploi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECD7 MINUTE N° : 25/72 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE / [T] [L] [U] OBJET : Demande tendant à la

L'action de l'UDAF du TARN est donc déclarée recevable.

La SARL SUSHI TARO 2 n’a pas constitué avocat.

Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS - #A0428, AARPI TALON

DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMK NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [B] [L] MINUTE N° : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE