LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJN N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi

Localité 9] Monsieur [WH] [OX] [Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE

09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN Me Frédéric TEISSIER

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 12] à [Localité 22] représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Comparant et assisté par Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 059 024, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Arnaud TEISSIER

Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparution : Représenté par Maître BARON de la SCP TEISSONNIERE

Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA TEISSIER-SABI

[E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille-Charlotte LASOUDRIS de la SCP SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0229 DEFENDERESSE SA RENAULT, dont le siège

Copies délivrées le : DEMANDERESSE L’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

EARTH ENERGY FINANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par la SCP SCHMIDT TEISSIER

épouse [D] 47 bd du maréchal de lattre de tassigny 40990 SAINT PAUL DES DAX Représentée par Me Marie-Charlotte MARECHAL, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Patricia TERRONI

L'expert relevait quatre points pouvant donner lieu à intervention de la part du bailleur, en l'espèce à l'égard de la serrure du portail principal, d'une porte, d'un tesson de verre à enlever et d'une

[G], ancien térsorier de 2005 à 2017. Elle ajoute que la police inclut dans sa définition des dirigeants de droit, le secrétaire général, que celui-ci soit salarié ou non.

parties communes de l’immeuble de réviser en totalité la toiture ; Un arrêté du Préfet de la Seine Saint Denis 20 août 1992 mettant en demeure la copropriété représentée par son syndic le cabinet TEISSIER

Adresse 179] [Localité 412] Monsieur [ID] [HB] [Adresse 359] [Localité 412] Madame [JK] [RG] [Adresse 570] [Localité 387] Monsieur [JB] [LG] [Adresse 83] [Localité 396] Représentés par la SELARL TEISSONNIERE