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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a109d3ccdc6046d479aaa5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00826cdc6046d4704eaae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb55acdc6046d473a6c78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEFENDEUR : Madame [W], [D] [V] [B] épouse [E] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité Vénézuélienne [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémentine TELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007d8cdc6046d4704e47a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007dccdc6046d4704e4d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lille [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0083dcdc6046d4704ec76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

24/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0087acdc6046d4704f8e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

05/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

69d971abcdc6046d47d122ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il dit pouvoir tenir le plan prévu par la commission. Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle relève que pour pouvoir tenir les délais, elle ne peut tenir compte de la date de réception du courrier d'information par chacune des parties de sorte que le point de départ du délai de 40 jours doit

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43becdc6046d471fd1f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 11 février, les consorts [O] seront représentés par son conseil, qui déclarera s'en tenir à son assignation et maintenir ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8bbcdc6046d479cbd9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, la représentation par avocat étant obligatoire, la loi ne permet pas de tenir compte de cette demande. La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SARL Extreme Tennis a constitué avocat.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f93cdc6046d475acaf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [I], [F], [M] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) représentée par Me Marie TESSIER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43bbcdc6046d471fd1dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 11 février 2026, la société [R] sera représentée par son conseil, qui déclarera s'en tenir à son assignation et maintenir ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00870cdc6046d4704f832

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis accepté le 13 janvier 2023, l’association LES CARPICURIENS a confié à la société AGENCE HÉMÉRA, moyennant le prix de 91 084,80 euros TTC, la réalisation d’un salon culinaire devant se tenir

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe41cdc6046d47072f66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Céline LEROUGE, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Virginie TERRIER

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5cbcdc6046d470fd2af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [J] n'avait de mandat que pour le représenter à l'audience, de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des nombreux courriers électroniques particulièrement confus, voire outrageants, qu'elle a

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

835 du code de procédure civile, outre de juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, de : ORDONNER à la SCI LIWORK de s’abstenir de tenir

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Créations

Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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