IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1589, et par Maître THORY

DBYH-W-B7J-MOZF N° RG 23/05599 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LP64 du 14 Avril 2025 SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA Me Katell THOUEMENT

NAC: 5AA N° RG 24/02534 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 07 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE

VALLEE DU THORE) C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les

mars 2019 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE

contracté mariage le 18 août 2018 devant l'officier d'état civil de la commune d’AIX-LES-BAINS (74), en ayant signé au préalable un contrat de mariage le 02 mai 2018 devant Maître [G] [Z], notaire à THÔNES

de M. le directeur du centre hospitalier l’EAU VIVE en date du 20 août 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte : Mme [V] [R] Née le 21 février 1990 à [Localité 3] Représentée par Me Jeanne THOM-MBELEG

de travail de la salariée dans les circonstances suivantes : activité de la victime lors de l'accident : aux dires de la victime, s'est sentie mal et oppressée avec des douleurs inhabituelles au thorax

THOP THERMIQUE DE L’OUEST PARISIEN [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 S.A.S

NAC: 5AA N° RG 26/00230 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE

) : S.A. 3F GRAND EST, demeurant 8 Rue Adolphe Seyboth - 67000 STRASBOURG représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F], demeurant Résidence Les Theores

le numéro 200 034 650 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Charles-Eric THOOR

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00126 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH6R AFFAIRE : S.A.

. - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANTUTENTION ET DE STOCKAGE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger Il ressort de la procédure et des éléments constants du dossier que Madame [D] [R] est bien domiciliée [Adresse 3] à LE THOR

Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 29 décembre 2021, la société THOR

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ R2 SEMICONDUCTOR INC [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 14] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Thierry MOLLET -VIEVILLE de la SELARL DUCLOS THORNE