Monsieur [D] [N] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Christophe LUCAS, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Localité 4] représenté par Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 DEMANDEUR C/ La SA MUTUAIDE ASSISTANCE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : MUTUAIDE ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Noémie TORDJMAN

14] et pour singnification : [Adresse 7] - [Localité 13] Monsieur [Y] [C] Hôpital privé [21] [Adresse 7] 3 Copies exécutoires + 2 Experts délivrées le [Localité 13] représentés par Maître Noémie TORDJMAN

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

naissance 2] 1970 à [Localité 10] Tous deux demeurant [Adresse 7] Tous les quatre représentés par Me Hélène LAFONT GAUDRIOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN

sa qualité d’assureur du Centre hospitalier de [Localité 10] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] Le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

CHALUS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Noémie TORDJMAN

P] [J] née le 04 décembre 1979 à SAARBURG (ALLEMAGNE), demeurant 208 avenue de Saint Simond - 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Maître Lucie D’ALU, avocat au barreau de CHAMBÉRY, Maître Thierry TORDJMAN

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1466 DÉFENDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Noémie TORDJMAN

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 Compagnie d’assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS, Me Charles TORDJMAN

au barreau de PARIS, vestiaire #R0281 La CLINIQUE [13] [Adresse 1] [Localité 10] Expéditions exéxutoires délivrées le : Représentée par t la SELARL FABRE & ASSOCIEES représentée par Maître Noémie TORDJMAN