EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 09 mars 2024 avec prise d’effet au 11 mars 2024, la Société par actions simplifiée LA TREILLE (ci-après la SAS LA TREILLE) a donné à bail à Monsieur

Ce rapport précise en outre que l’article 1er de l’ordonnance «allonge à treize mois le délai durant lequel une opération non autorisée ou mal exécutée peut être signalée par l’utilisateur».

LES TREILLES C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B.

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 25 Novembre 2025 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le treize

TREBIER, greffière, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Samuel SERRE, Vice-président placée en charge des contentieux de la protection, assisté de

[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

[C] [J] Grosse : 1 Me Fabienne SERTILLANDE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : - Madame [U] [O] épouse [J] née

1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE

ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL

FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Le 07 Juillet 2025 Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER

LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER

[M] [U] décédé Contre : [S] [L] Grosse : le Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie

FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

EN CONSEQUENCE Le Juge des référés, assisté de Chritine TREBIER, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.