- condamne [C] [L] à lui payer la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne [C] [L] aux dépens avec distraction au profit de la SELARL TRAVERSO

Béranger à MARSEILLE (13015), cadastrée quartier Borels, section 898 B n°52, lieudit traverse Béranger, pour une contenance de 5a 13ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente

L’expert a conclu que les infiltrations, qui se produisent lors de fortes pluies sud et de vents marins proviennent d’un défaut de calfeutrement et d’étanchéité de la traverse basse de lla baie du séjour

2], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 12], [Localité 6], [Localité 2], [Localité 4] et [Localité 5], de la route nationale 5 qui traverse les communes de [Localité 10], [Localité

1], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 18], [Localité 12], [Localité 1], [Localité 8] et [Localité 9], de la route nationale 5 qui traverse les communes de [Localité 16], [

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES ), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Remi FONTAN, avocat au barreau

Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [W] né le 23 août 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME - 7 Traverse

DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier dénommé TRINEO Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « Trinéo » situé à [Adresse 6], représenté

[M] grevant les parcelles cadastrées AR [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15] précision faite que le surplus du linéaire du droit de passage traverse le fond de M.

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaire de l’ensemble immobilier de la RESIDENCE SAN REMO, personne morale créée par l’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ayant son siège 114 Traverse

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SCI MX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymeric TRIVERO

1], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 12], [Localité 6], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 5], de la route nationale 5 qui traverse les communes de [Localité 10], [Localité

le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] non représentée CREANCIERS INSCRITS CREDIT LYONNAIS, sis [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Vincent TREQUATTRINI - SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse

ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE RG : 24/1228 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TRAVERSO

condamné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 4]” à faire procéder : - à la création d’un seuil maçonné réglementaire sous-jacent avec forme d’un rejingot, en appui de la traverse

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Aymeric TRIVERO