[Localité 2] Rep/assistant : Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 Paris, le 08 Avril 2026 Vu l’instance enrôlée sous le n° 25/13938 : Selon les dispositions de

Localité 4] 388 080 335) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Dominique COHEN-TRUMER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE OUTLET INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER

de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0009 S.A.S.

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM

MERCIALYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

€ 2ème trim 2022 13 592,51 € 16 311,01 € 3ème trim 2022 13 592,51 € 16 311,01 € 4ème trim 2022 14 532,50 € 17 439,00 € 1er trim 2023 14 532,50 € 17 439,00 € 2ème trim 2023 14 532,50

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM

Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : Condamner la société TRAME 133 à lui payer la somme de 39.035 euros,Condamner La société TRAME 133 à lui payer la somme de 2.000

LEXO IMO [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0009 PARTIE INTERVENANTE

Elle soutient que le projet de création d’une trémie de la S.A.S.

En ce qui concerne la trémie, la société 26BOULANG’ indique avoir renoncé à la création d’une fosse et d’une trémie, en raison de la découverte de la préexistence d’une trémie, dont il a été procédé à

GENEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocats au barreau

20 o 4E TRIM 20 o 1ER TRIM 21 o 2E TRIM 21 ».

créée pour l’escalier, - supprimant la nouvelle trémie créée pour le monte-charge, - supprimant l’ouverture direct vers la cave où est aménagée la chambre froide, - supprimant le comblement de la trémie

Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ; Vu le recours formé par Monsieur [P] [S] le 17 janvier 2025 en opposition à 3 contraintes : du 28/08/2024 d’un montant de 895 euros (année 2022 - 4è trim

de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, * remettre l’attestation d’assurances responsabilité civile et responsabilité civile de l’entreprise intervenue pour créer la trémie

La société Trame et Espace, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée la MAF), est intervenue en qualité de maître d’œuvre suivant contrat en date du 3 mars 2008.