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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 3 août 2023, Mme [M] [P] [G] et Mme [Y] [P] [G] ès qualités de tutrice de M.

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abbd130bd4f0c3f6cf59f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux Maître [U] [R], ès qualités de mandataire successoral

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697653e7cdc6046d47aed817

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [D] [Z] sera condamné à payer à Maître [O] [U], ès qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL DE LA RAUDERIE, la somme de 49 896,28 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee098172da17169e9a932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AJ ASSOCIES en la personne de maître [F] [J] , ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société JSA DIFFUSION, RCS PARIS 479 625 543, dont le siège est [Adresse 2], désigné à

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[M] prise en la personne de Maître [G] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839ea342d338c20d314a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

20302, a infirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, considérant qu'en l'absence d'indivision successorale, autoriser le mandataire à vendre un lot de son choix revenait à remettre en cause la volonté

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en dates du 2, 7 et 10 mai 2024, Madame [R] [N] épouse [C] et Monsieur [IF] [N] ont fait assigner en référé Madame [A] [Z], Monsieur [L] [X] ès-qualités de représentant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69754218cdc6046d479aaef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contradictoire Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE SAS GEMMJ en la personne de Maître [Z] [R], ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4], ès

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 4 septembre 2019, Madame [B] a été désignée ès qualité d'expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 7 décembre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELARL THILL-LANGEARD § Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 COPIE EXÉCUTOIRE à Me [S] MARRET - 30, Me Franck THILL - 93, Me Christophe VALERY - [Adresse 2] Maître [C] [L] ès

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee317b848dd6814c62269

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL [21] a fait part de son volonté de céder son fonds de commerce.

Source officielle
TJ

J.E.X

661828384e82250580d21a70

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

sociétés [I] [O] et La Cerise, représentées par leur administrateur provisoire la société BCM et par leur mandataire judiciaire la société Marie Dubois et leur administrateur judiciaire la société AJ UP ès

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f272b5e5e648cba8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAH Code NAC : 71C Maître [H] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4] C/ Madame [P]

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Monsieur [L] [B], Monsieur [U] [B], Madame [I] [B], Monsieur [A] [B] se sont constitués en leur nom propre ainsi qu’ès qualité d’héritiers de celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, aux termes d'un courriel du 03 août 2018, l'EPIC Grand Paris Aménagement a informé la société BOUNORD LOGISTIQUE de la volonté de la ville d'[Localité 6] (93) d'exercer son droit de priorité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 10] 1971 et décédé le [Date décès 9] 2020, Monsieur [C] [K], né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Localité 14], ès-qualités

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

67980a5857f17f9be6afb564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [S], RCS [Localité 7] 812 276 210, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS 2 M CONCEPT., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BAT A [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance MMA ès

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TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A.D F.C LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 19/03952 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGM2 S.E.L.A.R.L. [14] représentée par Maître [Y] [R], mandataire judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc chargé

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