BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la Société EURO CLOISONS, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE , Compagnie

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

EQUATERRE VAL DE SAONE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Vu

La SAS LES ZELLES et la SAS LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE ne comparaissent pas à l’audience. La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 38260 LA COTE SAINT ANDRE, pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE, immatriculée sous le SIREN

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

qui précise " casquette en béton " et les plans spécifiaient une casquette en béton brut.

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie

en exercice domicilié audit siège C/ [C] [Y], et actuellement domicilié temporairement au [Adresse 4], [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BAYLE-BESSON

3) - le débord de toiture de l’extension surplombant le fonds AX [Cadastre 2] sur une largeur de 0,03m (segment HI sur plan de l’expert figurant en annexe de son rapport) - le débord des fondations béton

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE SCCV CYPRIA FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal la SAS PROMOGESTIM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valérie

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. DUCATEL C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société QUALI DIVERSIFICATION, Société ERIGIEA, [W] [E], S.A.S.

Courant 2020 et 2021, la société LCN a passé plusieurs commandes de béton. Ainsi, la société LAFARGE [Localité 4] a établi sept factures à destination de la société S.C.C.V.

DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Monsieur [I] [G] [Adresse 5] représenté par Me Marina GALLON, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge Valérie

ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME, S.A.S. VINIRE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A,, S.A.S. QUALICONSULT, Société BRIGHI INFISSI SRL, S.A.

d’Oise, en page de couverture du complément Val d’Oise et en mêmes caractères que l’article publié le 20 février 2024, le texte de la réponse de l’association RESPECTEZ [Localité 5] tel que reproduit

MARIABAT [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH [Adresse 5] [Localité 7] S.E.L.A.S.