Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Audrey HAMELIN EXPÉDITION : Me Matthieu MICOU le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 06 décembre 2019, la SA 3F CENTRE VAL

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZ4R DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (VAL-D

par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie

Portalis 352J-W-B7J-C7DP6 N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe à Paris 75015 représenté par son syndic le cabinet MINARD 5 rue Newton 75016 PARIS Madame [H] [G] 26, rue lecourbe 75015 PARIS représentés par Me Valérie

C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 Substitué par Me Nicolas PATARIDZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 Action en recherche de paternité JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [P] [K] [E] [N], es qualité

KLESIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-paul VALLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT

Portalis 352J-W-B7H-CZ7AG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL

Madame [H] [G] Représentant : Me Kossi BEKPOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 C/ Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Portalis 352J-W-B7H-C3PI2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Société LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Valérie

[X] [Z] sur la paternité de ces documents, un faisceau d’indices concordants permettant de confirmer avec la certitude requise que M. [E] [Z] a payé à M.

D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, C/ Madame [I] [W] Monsieur [Y] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL YAAGOUBI

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Nelly LABOURET, substituée par Me Alexandra GOMIS, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] es qualité de Maire, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL

ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 15 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 04 avril 2025 JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente GREFFIERE : Valérie